Constitution d'une association syndicale, 1866-1867. Nomination de membres, 1893.

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Syndicat de Crissey

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Syndicat de Crissey

Cote/Cotes extrêmes

5E630/

Date

1855-1936

Importance matérielle

0.08 ml

4 articles

Origine

Service versant : communes

Service producteur : communes

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 30/03/2010

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 30/03/2010

Projet d'exhaussement de la digue du Vieux Doubs

Constitution d'une association syndicale, 1866-1867. Nomination de membres, 1893.

Cote/Cotes extrêmes

5E630/1

Date

1866-1893

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1893

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