Délégation de service public du Sivos au Département : réglement, contrat et avenant (1990-1994). Autorisation de service spécial de transport scolaires sur les lignes requises : arrêtés préfectoraux puis du président du conseil général du Jura (1976-1993). Participation financière du Département et des communes membres (1990-1994), états de dépenses et recettes (2001-2002). Situations individuelles d'enfants ou d'instituteurs influant sur les circuits de ramassage scolaire, appel du syndicat à la population pour scolariser sur place leurs enfants (1980-2000). Relations avec les transporteurs (anomalies, arrêts de service, 1990-1993). Réglement de discipline à l'intérieur des bus scolaires édicté par le Département (1985).

Organisation des transports scolaires des communes du Sivos de Vincelles

Cote/Cotes extrêmes

2825W

Date

1975-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Origine

Syndicat intercommunal à vocation scolaire des communes de Grusse, Sainte-Agnès, Vincelles et Bonnaud

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/05/2024

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2825W/3-2825W/5

Date

1976-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2825W/3

Date

1976-2002

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable (sauf sous-dossier situations individuelles (communicable en 2050))