Aide à la recherche

Mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial closes en 2014

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2661W

Date

2006-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Origine

06 Organismes de droit privé chargés d'une mission de service public / Union départementale des associations familiales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 31/07/2020

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sélection : dossiers des personnes dont le patronyme débute par B ou T.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire en mode textuel 2661W.

Mots clés matières

TUTELLE JUDICIAIRE, AIDE SOCIALE

Dossiers dont le nom patronymique commence par B

Cote/Cotes extrêmes

2661W/2-2661W/4

Date

2009-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2014