Imposition faite à Claude Monnier d'Arinthod sur les propriétés qu'il possède sur le territoire de Fétigny : pièces de procédure.

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Archives communales déposées : FETIGNY

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Archives communales déposées : FETIGNY

Cote/Cotes extrêmes

5E112/

Date

1444-1953

Importance matérielle

0.8 ml

75 articles

Archives antérieures à 1790

Finances, impôts et comptabilité (série CC)

Impositions

Imposition faite à Claude Monnier d'Arinthod sur les propriétés qu'il possède sur le territoire de Fétigny : pièces de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

5E112/6

Date

1686

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Fétigny, commune

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