Service de mesures d'aide à la gestion du budget familial.- Suivi de personnes par ce service.

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Tutelle de majeurs sous mandat de justice et gestion de budget familial.

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Tutelle de majeurs sous mandat de justice et gestion de budget familial.

Cote/Cotes extrêmes

2763W

Date

2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

1,3 ml

Origine

06 Organismes de droit privé chargés d'une mission de service public / Union départementale des associations familiales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/01/2023

Présentation du contenu

Instruction et suivi de dossiers de personnes placés sous tutelle de l'Udaf par mandat de justice ou pour aide à la gestion du budget familial (dossiers clos en 2016, personnes dont le patronyme commence par B ou T).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire complet anonymisé du versement 2763W.

S'agissant de dossiers individuels non librement communicables avant un délai de 50 ans après clôture (soit 2066), pour toute demande de consultation du dossier précis d'une personne précise, s'adresser à l'administration des Archives départementales qui vérifiera en premier lieu la présence du dossier dans le versement.

Mots clés matières

AIDE SOCIALE