Recueil des actes administratifs - préfecture de la région de Franche-Comté

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Per

Per801-900

Recueil des actes administratifs - préfecture de la région de Franche-Comté

Cote/Cotes extrêmes

Per839

Date

1974-2003

Origine

Préfecture de la région de Franche-Comté

Modalités d'entrées

Don

Présentation du contenu

Périodicité

Indéterminée

Etat du contenu de la collection

n°1 (mars 1974), n°10 (1978), 4ème trim 1986, 1er trim 1987, sept à déc 2003

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

administration régionale

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