Les commissaires du Directoire exécutif et l'application de l'article 191 de la constitution de l'an III. Tiré à part des Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions dans anciens pays bourguignons, comtois et romands, volume 51 (1994).

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Complément du titre

Articles et tirés à part d'actes de colloque, de bulletins de sociétés savantes et d'autres publication périodiques locales, régionales et nationales

Cote/Cotes extrêmes

Br4829

Modalités d’acquisition

Don, 2021

Mention de responsabilité

Marie-Thérèse Allemand-Gay [auteur]

Auteur

Conditions d'accès

Communicable

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 02/05/2023

Pagination

pp. 121-133

Dimensions et unité de dimensions

24 x 16 cm

Mots clés matières