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Dossiers d'allocation personnalisée d'autonomie

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2490W

Date

2002-2010

Importance matérielle

0,25 ml, 3 article(s)

Origine

01 Services du Conseil général et établissements publics départementaux / Direction des services sociaux.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/12/2015

Dossiers d'allocation personnalisée d'autonomie, échantillon B et T

Cote/Cotes extrêmes

2490W/1-2490W/3

Date

2002-2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010