Répertoire numérique de la série L. Administration révolutionnaire (1790-an VIII). Tome IV. Fonds judiciaires.

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Fonds général

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Cote/Cotes extrêmes

Fo ; 4oG ; 8oG

Complément du titre

Ouvrages sur l'histoire de France et pays voisins, les sciences auxiliaires de l'histoire et le droit

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

4oG573/4

Modalités d’acquisition

achat

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Alençon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Archives départementales de l'Orne

Date de publication, production et/ou distribution

1989

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : 144 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 04/01/1999

Dimensions et unité de dimensions

31 cm

Mots clés matières

Mots clés collectivités