Recueil des actes administratifs SGAR - secrétariat général pour les affaires régionales

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Per

Per1501-1600

Recueil des actes administratifs SGAR - secrétariat général pour les affaires régionales

Cote/Cotes extrêmes

Per1576

Date

2006

Origine

Préfecture de la région Franche-Comté

Modalités d'entrées

Don

Présentation du contenu

Etat du contenu de la collection

19 juin 2006

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

administration préfectorale

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