Injures envers les employés des contributions directes par des gardes nationaux et des habitants de la commune : lettre du préfet au maire.

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

Cote/Cotes extrêmes

5E286/

Date

1413-1948

Importance matérielle

8.8 ml

330 articles

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/12/2003

Archives postérieures à 1789

Police.- Hygiène publique.- Justice (série I)

Police générale et judiciaire

Injures envers les employés des contributions directes par des gardes nationaux et des habitants de la commune : lettre du préfet au maire.

Cote/Cotes extrêmes

5E286/p78

Date

1834

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Villevieux, commune

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