13 avril 1791-30 nivôse an II.

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

Cote/Cotes extrêmes

5E286/

Date

1413-1948

Importance matérielle

8.8 ml

330 articles

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/12/2003

Archives postérieures à 1789

Administration générale de la commune (série D)

Conseil municipal

Registres des délibérations

Cote/Cotes extrêmes

5E286/p2-11

13 avril 1791-30 nivôse an II.

Cote/Cotes extrêmes

5E286/p3

Date

1791-1794

Présentation du contenu

Ces registres complètent le registre 5 E 286/p2* (les actes ne sont pas identiques).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Villevieux, commune

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