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Versement de la sous-préfecture de Saint-Claude (décisions et actes du Parc régional naturel du Haut-Jura soumis au contrôle de légalité de l’État et instruction de demandes de subventions du Parc à l'État, Europe, Région..

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Cote/Cotes extrêmes

2482W

Date

1985-2010

Importance matérielle

6,10 ml, 43 article(s)

Origine

02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Intérieur / Sous-préfectures / Sous-préfecture de Saint-Claude

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/10/2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Versement à titre conservatoire de documents du Parc traités par la sous-préfecture, en l'absence de tout versement des archives du Parc naturel régional du Haut-Jura aux Archives départementales du Jura depuis son instauration.

Autre instrument de recherche

Bordereau de versement

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Comptabilité

Cote/Cotes extrêmes

2482W/17

Date

1986-2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation