* 20 pluviose an IX - 3 mai 1835

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Archives communales déposées : CRISSEY

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Archives communales déposées : CRISSEY

Cote/Cotes extrêmes

5E305/

Date

1577-1976

Importance matérielle

0.5 ml

108 articles

Archives postérieures à 1789

Administration générale de la commune (série D)

Conseil municipal

Registres des délibérations

* 20 pluviose an IX - 3 mai 1835

Cote/Cotes extrêmes

5E305/27

Date

1800-1835

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1835

Mots clés lieux

Crissey, commune

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