Renseignements sur la nature, l'étendue et la valeur des biens communaux, et leur mode de jouissance, 1844. Amodiations de biens communaux, 1850-1935. Ventes de terrains, de matériaux et d'arbres communaux, 1879-1904.

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Archives communales déposées : SALIGNEY

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Archives communales déposées : SALIGNEY

Cote/Cotes extrêmes

5E141/

Date

1723-1981

Importance matérielle

1 ml

103 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 23/06/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 06/10/2005

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois.- Eaux. (série N)

Biens communaux

Renseignements sur la nature, l'étendue et la valeur des biens communaux, et leur mode de jouissance, 1844. Amodiations de biens communaux, 1850-1935. Ventes de terrains, de matériaux et d'arbres communaux, 1879-1904.

Cote/Cotes extrêmes

5E141/73

Date

1844-1935

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Saligney, commune

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