Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes et arrêts du conseil des rois Louis XIV et Louis XV, enregistrés en la chambre des comptes, cour des aides, domaines & finances, ci-devant séante à Dole et des règlemens de cette cour, depuis la réunion de la Franche-Comté à la Couronne.

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Fonds général

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Cote/Cotes extrêmes

Fo ; 4oG ; 8oG

Complément du titre

Ouvrages sur l'histoire de France et pays voisins, les sciences auxiliaires de l'histoire et le droit

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

Fo2/5

Modalités d’acquisition

reprise informatique

2006

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Besançon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Cl. Jos. Daclin

Date de publication, production et/ou distribution

1778

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : 992 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 06/02/2006

Dimensions et unité de dimensions

40 cm

Autres notes

Notes ISBD

un autre exemplaire dans le bureau du directeur

Mots clés matières

Mots clés lieux