SIVOM de Chemin

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Cote/Cotes extrêmes

2352W/1-13

Date

Entre le 1er janvier 1967 et le 31 décembre 2006

Importance matérielle

0.5 ml

13 articles

Biographie ou Histoire

Le syndicat intercommunal à vocation multiple du cantin de Chemin a été créé en 1967 suite à la volonté de plusieurs communes du canton de s'associer pour la gestion des services administratifs et économiques présentant un intérêt intercommunal.

Modalités d'entrées

Le fonds du Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Chemin a été versé aux Archives départementales du Jura le 27 novembre 2012 lors d'une inspection communale à Chemin, son ancien siège social. Il fait suite à la dissolution du syndicat intervenue le 11 mai 2005 par arrêté préfectoral

Présentation du contenu

Le fonds est très lacunaire, la grande majorité des documents n'ayant pas été retrouvé. Il se compose presque intégralement des registres de délibérations du comité syndical et de pièces comptables. De plus, les registres de délibérations sont les seuls documents à couvrir la totalité de la période d'activité du syndicat, le reste se concentrant sur la période 1998-2006.

Autre instrument de recherche

Inventaire en pdf

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1997-2001.

Cote/Cotes extrêmes

2352W7

Date

1997-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable