Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Biographie ou Histoire
Le syndicat intercommunal à vocation multiple du cantin de Chemin a été créé en 1967 suite à la volonté de plusieurs communes du canton de s'associer pour la gestion des services administratifs et économiques présentant un intérêt intercommunal.
Modalités d'entrées
Le fonds du Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Chemin a été versé aux Archives départementales du Jura le 27 novembre 2012 lors d'une inspection communale à Chemin, son ancien siège social. Il fait suite à la dissolution du syndicat intervenue le 11 mai 2005 par arrêté préfectoral
Présentation du contenu
Le fonds est très lacunaire, la grande majorité des documents n'ayant pas été retrouvé. Il se compose presque intégralement des registres de délibérations du comité syndical et de pièces comptables. De plus, les registres de délibérations sont les seuls documents à couvrir la totalité de la période d'activité du syndicat, le reste se concentrant sur la période 1998-2006.
Autre instrument de recherche
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés collectivités
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.