Affouage. - Mode de distribution, délivrances, annulations des délivrances, rôles, 1807-1875. Indemnité à la commune pour bois délivrés, non conforme, 1871-1872.

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Archives communales déposées : CRISSEY

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Archives communales déposées : CRISSEY

Cote/Cotes extrêmes

5E305/

Date

1577-1976

Importance matérielle

0.5 ml

108 articles

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois. (série N)

Bois

Forêt domaniale de Chaux

Affouage. - Mode de distribution, délivrances, annulations des délivrances, rôles, 1807-1875. Indemnité à la commune pour bois délivrés, non conforme, 1871-1872.

Cote/Cotes extrêmes

5E305/77

Date

1807-1875

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1875

Mots clés lieux

Crissey, commune

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