Ces documents qui totalisent 0,8 mètres linéaires répartis ans 5 boîtes, avaient été préparés en 2001 pour être pré-archivés dans les locaux de la Préfecture puis versés aux Archives, mais ils ont été conservés par erreur au sein du bureau de la nationalité chargé, entre autres, des personnes sans domiciles fixes. Ils ont finalement été versés aux Archives du Jura par la direction de la citoyenneté et de la légalité en même temps que les documents électoraux (années 2014-2019), le 10 février 2022.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/02/2022

Il s'agit de carnets individuels et des livrets de circulation, avec pièces constitutives des dossiers individuels de demande, délivrés aux travailleurs ambulants et aux gens du voyage entre 1971 et 1999.

Tous les dossiers ont été classés par ordre alphabétique des individus concernés ; il n'y a pas d'élimination connue antérieure à la phase de collecte de ces documents, ni par les Archives à l'occasion du présent versement.

Ces documents sont librement communicables en salle de lecture 50 ans à partir de la clôture des livrets ou carnets en raison des renseignements personnels qu'ils contiennent ; ils sont librement diffusables 100 ans après leur clôture au titre du Règlement européen de protection des données personnelles

Accès à l'inventaire détaillé et format textuel du 2712W.

conservation

Communicable