Archives communales déposées : VERNANTOIS

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Cote/Cotes extrêmes

5E62/

Date

1521-1969

Importance matérielle

8 ml

152 articles

Origine

Service versant : communes

Service producteur : communes

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 09/08/2002

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture, seules les cotes des registres paroissiaux sont consultables sur le site.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 31/10/2002

Mots clés lieux

Rentes : constitution de rente par Jacques Putod de Vernantois au profit de Jean Perrin de Saint-Oyand de Joux (Saint-Claude), 12 avril 1608 ; acquittement de la rente, 10 novembre 1664. Rentes, 1619 et 1669. Constitution de rente par les habitants de Vernantois au profit de Jean Bouvard dudit lieu, 5 août 1620 ; par la communauté de Vernantois et les fabriciens de l'église au profit de noble Guillaume Robin dudit lieu 1620 et 1660 ; par la communauté de Vernantois au profit de Philibert Nyllier, docteur es droits au siège de Montmorot, 25 juin 1624 ; acquittement de la rente 27 novembre 1631. Constitution de rente par les habitants de Vernantois, au profit de Jean Bouvard notaire dudit lieu, 27 décembre 1629 ; cession de la rente par Guillaume Bouvard de Vernantois, héritier de Jean Bouvard, au profit de Pierre Labet de Bornay, 26 mai 1646, remboursement de la rente, 26 décembre 1666. Constitution de rente par les habitants de Vernantois au profit des héritiers de feu Claude Putod, 30 juillet 1631 ; par les échevins de Vernantois au profit de Messire Philibert Tissot, prêtre, demeurant à Vattagna, 1635 ; quittance de remboursement de la dite rente par Pierre Noy, procureur spécial des Révérends Pères Cordeliers de Lons-le-Saunier en qualité de cessionnaire de la rente, au profit des habitants de Vernantois, 16 juin 1659. Constitution de rente par les habitants de Vernantois au profit d'Antonia Robin, veuve du procureur Jacquard d'Orgelet, 7 février 1636 ; rente acquittée le 6 mars 1660. Constitution de rente par les habitants de Vernantois au profit de Claude Courbe de Lons-le-Saunier, 12 juin 1636 ; cédée par Pierre Courvoisier le 9 juin 1642 et acquittée le 7 mars 1660. Constitution de rente par les échevins, commis et habitants de Vernantois, au profit de Jean Varod, dudit lieu, 27 juillet 1636 (le capital a été employé et distribué à la ville de Salins). Constitution de rente par les échevins de Vernantois et les prieurs, et fabriciens de l'église dudit lieu, au profit de Varod, Jean et Hugues Bouvard dudit lieu, 20 février 1637 et 4 mai 1652. Constitution de rente par les habitants de Vernantois, au profit de Claude Deleschaux de Lons-le-Saunier, 2 avril 1637 ; au profit de Claude Guillon, demeurant aux Baulmes de Revigny , 7 novembre 1639. Constitution de rente par les habitants de Vernantois, 1656 et 1659 ; par la communauté de Vernantois, au profit de Marguerite Parret, veuve Pariset de Saint-Claude, 20 décembre 1663 ; par les habitants de Vernantois au profit de Félix Nicolas Gabet de Saint-Claude, 29 mai 1667 et 23 février 1668. Constitution de rente au profit de Christophe Bruandet de Lons-le-Saunier, prêtre, par les échevins et habitants de Vernantois, 14 janvier 1674 ; par la communauté de Vernantois au profet de Anne Mareschal, femme séparée de biens de noble Bernard Richier de Lons-le-Saunier, 1675 et 1688. Constitutions de rentes par Guillaume Barbier et autres de Vernantois au profit de Marguerite Parret, veuve Parizet de Saint-Claude, 1675 et 1700. Jugement pour Claude Paillard de Revigny contre les habitants de Vernantois, au sujet des arrérages d'une rente dûe par les habitants, 19 décembre 1642. Quittances des sommes qui ont été payées, par les échevins, aux créanciers de la communauté pour les arrérages des rentes, 1636-1660. Quittances données aux échevins de Vernantois, par Othenin Estienne, curé dudit lieu, des sommes dûes pour arrérages de rentes et services des fondations faites en l'église 1650-1653. Délibération des habitants de Vernantois nommant des procureurs spéciaux à l'effet d'emprunter les sommes nécessaires pour acquitter les capitaux de rentes dûes par la communauté aux prêteurs qui ne voudrons pas diminuer le taux ; de constituer rentes nouvelles au taux de l'ordonnance ; obligation contractée par la communauté au profit de l'hôpital de la Royale Abbaye de Saint-Claude, 1720. Requête présentée par Monsieur l'Abbé de Saint-Claude en qualité de seigneur de Vernantois à Monseigneur l'Intendant, dans laquelle il expose que pour terminer une difficulté avec les habitants de Vernantois au sujet des droits seigneuriaux lesdits habitants proposent de créer à son profit une rente annuelle ; les habitants présentent une requête à Monseigneur l'Intendant pour avoir la permission de lever une seconde dîme, 1725.

Cote/Cotes extrêmes

5E62/28

Date

1608-1725

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux