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Documents émanant du tribunal de première instance de Dole.

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Cote/Cotes extrêmes

2477W

Date

1933-1964

Importance matérielle

1,85 ml

Origine

02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Tribunal de première instance de Dole.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/03/2011

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire en pdf.

Affaires en instruction.

Cote/Cotes extrêmes

2477W/12

Date

1956-1961

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Inventaire (en cours d') au bout de 75 ans à partir de 1961 [substitution:3U2]