Les justices de paix ont été instituées en 1790, dans le but principal de concilier les citoyens et de juger les petits délits et contraventions de police. Leur ressort est le canton, circonscription administrative et judiciaire instaurée à la Révolution, dont le chef-lieu est généralement un ancien bourg seigneurial ; d'ailleurs, les justices de paix ont repris à la Révolution de nombreuses compétences civiles et de police (dite de basse justice) exercées naguères par les justices seigneuriales et communales. De fait, même si les affaires sont assez mineures, le rôle de conciliateur ou sanctionneur proche de la population confère à cet échelon juridictionnel un rôle social important dont rend compte le statut personnel du juge de paix, juge non professionnel mais toujours choisi parmi les notables du canton. Les justices de paix ont été closes officiellement le 31 décembre 1958, lors de la réforme judiciaire, et leurs compétences transférées aux tribunaux d'instance. Une introduction générale aux justices de paix a été placée en début des inventaires consacrés à cette sous série, apportant notamment des précisions sur les divers points de droit servant de base de travail aux juges de paix.
La justice de paix s'organise dans le cadre d'un canton. Le canton de Clairvaux comportait 29 communes (au XIXème et au début du XXème siècle) : Auge, Barésia, Bissia, Boissia, Chambly, Champsigna, Chevrotaine, Clairvaux, Cogna, Doucier, Fontenu, Le Frasnois, Hautecour, Largillay, Marsonnay, Marigny, Ménétru-en-Joux, Mesnois, Patornay, Piételle, Poitte, Saffloz, Songeson, Soucia, Soyria, Thoiria, Vaux-de-Chambly, Vertamboz, Villard (le). Pendant la période d'existence des justices de paix, ont été ajoutées les communes de Charcier, Charésier et La Frasnée, tandis que plusieurs localités ont fusionné au cours et immédiatement après la période.

Ces archives ont fait l'objet de deux collectes au sein des locaux de la mairie de Clairvaux. Le premier versement, en août 2005, était constitué d'un minutier annuel couvrant la période 1806-1937, pour un volume de 3,1 m.l. Le second a été collecté en janvier 2011 à la suite d'une inspection communale. Il était conservé dans un ancien local de la mairie, et contenait les documents de la période révolutionnaire et d'autres de la période moderne complétant le minutier annuel (registres notamment), pour un volume d'environ 4,5 m.l. Les documents inventoriés ici sont donc issus du versement de 2011.

Une bonne partie des documents étaient en vrac ou semi-vrac ; ils ont été classés selon le plan de classement habituel des justices de paix, en distinguant bien les différentes attributions de la juridiction. La majorité des jugements du contentieux civil comportaient une numérotation qui correspond à un registre d'audience (coté 11 L 16p/3), il a donc été tenu compte donc de cette numérotation pour le classement (l'ordre a été reconstitué), car elle a une logique chronologique.

Communicable

Répertoire numérique détaillé, 11L16p Justice de paix de Clairvaux