Eglise paroissiale de Sermange

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Cote/Cotes extrêmes

332G

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Archives départementales du Jura

Modalités d'entrées

Séquestre révolutionnaire.

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Mots clés lieux

Biens.- Contentieux du curé de Sermange et Saligney contre les sieurs Treffe puis Carmillet, de Serre-les-Moulières, au sujet d'un pré de la cure sis au Breuil Dessous, à la prairie de Saligney.

Cote/Cotes extrêmes

332G/2

Date

1680-1720

Conditions d'accès

Communicable