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Tribunal d'instance de Saint-Claude.

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Cote/Cotes extrêmes

2776W

Date

1976-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

2,6 ml

26 article(s)

Origine

Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départementales / Justice / Justice.Tribunaux d'instance / Tribunal d'instance de St Claude

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/05/2023

Présentation du contenu

Minutes et ordonnances civiles (1976-1992), dossiers de surendettement (2012-2016), dossiers de tutelles majeurs (2007-2012).

Autre instrument de recherche

Lien vers le bordereau de versement.

Jugements civils

Cote/Cotes extrêmes

2776W/3-2776W/10

Date

1987-1992

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable