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Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.

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Cote/Cotes extrêmes

2116W

Date

1941-1997

Importance matérielle

0.45 ml

5 articles

Origine

Service versant et producteur : Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 27/09/2007

Modalités d'entrée : Versement

Conditions d'accès

Communicable

Organisation de la commission départementale d'hygiène, 1941 ; doubles des procès-verbaux du conseil départemental d'hygiène, 1944-1952 ; procès-verbaux des commissions sanitaires, ville de Lons, 1942-1952, ville de Poligny, 12 octobre 1943

Cote/Cotes extrêmes

2116W2

Date

1941-1952

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1952

Mots clés matières

HYGIENE

Mots clés collectivités

conseil départemental d'hygiène