Archives communales déposées : BRERY

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Cote/Cotes extrêmes

5E7/

Date

1749-1812

Importance matérielle

0.3 ml

3 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 12/10/2001

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 12/06/2012

Bois broussailles Les Lays dépendant anciennement du prieuré de Baume.- Contentieux entre la commune de Bréry et le propriétaire : décompte pour acquisition de domaines nationaux, jugement, délibération du Conseil d'Etat, pétition, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

5E7/195

Date

1815-1822