Les pouvoirs de justice attribués par concession seigneuriale ou comtale à un bourg, voire une ville, le plus souvent préalablement dotée de franchises sont exercés par un « maire » sur le territoire urbain et rural de la communauté d'habitants. Ils ne diffèrent pas, dans leur nature, de ceux des seigneurs en matière civile, de police, de délits et crimes ; le contenu de leurs archives est donc sensiblement le même et on se reportera à l'introduction aux fonds de justices seigneuriales pour leur description. Toutefois, le caractère urbain de l'exercice de ces justices induit des spécificités dans la nature des sujets contentieux ou des préoccupations de police administrative (police urbaine, foires et marchés etc.). La concession des droits de justice d'un seigneur va rarement jusqu'à la haute justice qu'il se réserve s'il en est détenteur ; a fortiori lorsque le seigneur du lieu est le comte de Bourgogne. Enfin, les conflits de juridiction avec les tribunaux comtaux puis royaux et les grueries puis maîtrises des Eaux-et-forêts ne sont pas rares.

Séquestres révolutionnaires et collectes XIXe siècles et XXe siècles parmi les fonds communaux.

Les Archives du Jura conservent cinq fonds de justice communale.

Justice municipale d'Arbois.-  Le fonds est actuellement coté 97 Bp ; il a été extrait en 2006 du fonds des archives municipales d'Arbois au sein duquel il était mêlé. Les documents correspondent aux compétences judiciaires civiles et de police de l'Hôtel de ville, de la gruerie municipale et de la prévôté comtale puis royale déléguée à la Ville. Il est partiellement classé (cf. instruments de recherche) et communicable en entier sous condition (cf. communicabilité).

Justice municipale de Bletterans-Villevieux (0,12 ml).- Le fonds est actuellement coté 136 Bp ; il n'est pas classé, hormis la liasse 136 Bp 1 (quelques minutes de jugements de la période  1558-1731, retrouvées lors du classement du fonds communal de Bletterans).

Justice municipale de Dole (7,30 ml).- Le fonds est actuellement coté 56 Bp ; il n'est pas classé.

Justice municipale de Lons-le-Saunier (4,10 ml).- Le fonds est actuellement coté 70 Bp ; il n'est pas classé.

Justice municipale de Poligny.- Le fonds est actuellement coté 105 Bp ; il n'est pas classé.

Justice municipale de Salins (2,90 ml).- Le fonds est actuellement coté 102 Bp ; il n'est pas classé.

Voir la présentation complète des ofnds de justice communale en format texte.

Dates de prise en charge : 28/06/2010

La cotation des cinq fonds de justice communale a été faite aux Archives du Jura sans distinction avec les fonds de justice seigneuriale. Le classement progressif de ces fonds devrait permettre une cotation distincte en sous-série 11 B, fonds 11 B 1 à 5.

Justice municipale d'Arbois

• Les cotes inventoriées 97 Bp1-87 sont librement communicables.
• Les autres documents du fonds sont accessibles à la pièce et sur autorisation du directeur des Archives du Jura, par l'inventaire analytique manuscrit du fonds municipal d'Arbois dressé par Bousson de Mairet au XIXe s.

Justices municipales de Bletterans-Villevieux

• Cote 136Bp1 communicable ; le reste, non classé, n'est pas communicable.

Justices municipales de Dole, Lons-le-Saunier, Poligny, Salins

• Fonds non classés, non communicables.

Fonds de la justice seigneuriale d'Arbois

• Registres et documents sériels (cotes 97Bp 1-87).- Répertoire numérique provisoire dactylographié, établi en 2007 par Maxime Ferroli, consultable en pdf sur le présent portail internet (accès à l'inventaire) et en format papier en salle de lecture des Archives.

• Documents restés en liasses ou à l'unité.- Inventaire analytique manuscrit du fonds municipal d'Arbois dressé par Bousson de Mairet au XIXe s., disponible en format papier en salle de lecture des Archives du Jura (consultation à la pièce sur autorisation du directeur des Archives).

Fonds de la justice seigneuriale de Bletterans-Villevieux

• Minutes de jugements, 1558-1731 (136 Bp 1).- Répertoire numérique, 2007, consultable en pdf sur le présent portail internet (accès à l'inventaire) et en format papier en salle de lecture des Archives.

Archives municipales de Dole.- Fonds ancien, notamment, chapitre 3, première section, cotes 126-127, 143-152 pour la justice municipale de Dole.

Archives municipales de Lons.- Fonds ancien déposé aux Archives départementales du Jura, chapitre 27, n° 1 à 20 (cotes 5 E 39/84-86) pour la justice municipale de Lons ; inventoriées sommairement, communicables sur autorisation du directeur des Archives du Jura.

• Marie-Lise Todeschini, « La justice criminelle à Saint-Claude aux XVIe et XVIIe siècles », in Les Amis du Vieux Saint-Claude, vol. n° 26, 2003, p. 21-30.