Délibérations originales du Conseil général du Jura et de ses commissions permanentes, 2012-2013

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2502W1-14

Date

2012-2013

Importance matérielle

1,6 ml

Origine

Département du Jura, secrétariat des assemblées du Département

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/04/2016

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2502W9-12

Conditions d'accès

Communicable

Délibérations des sessions des 28 septembre et 18 octobre 2013

Cote/Cotes extrêmes

2502W11

Date

2013

Conditions d'accès

Communicable