Capacité de la femme mariée et puissance maritale dans l'élaboration du Code civil (suite et fin). In "Revue de l'Institut Napoléon", n° 163 (1994-II).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

brochures

Déplier tous les niveaux

Brochures comtoises et générales

Cote/Cotes extrêmes

Br ; GBr

Complément du titre

Articles et tirés à part d'actes de colloque, de bulletins de sociétés savantes et d'autres publication périodiques locales, régionales et nationales

Br

Br4751-5000

Capacité de la femme mariée et puissance maritale dans l'élaboration du Code civil (suite et fin). In "Revue de l'Institut Napoléon", n° 163 (1994-II).

Cote/Cotes extrêmes

Br4844/3

Modalités d’acquisition

Don, 2021

Mention de responsabilité

Jean Gay [auteur]

Auteur

GAY Jean

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Date de publication, production et/ou distribution

1994

Conditions d'accès

Communicable

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 03/05/2023

Pagination

pp. 19-43

Dimensions et unité de dimensions

22 x 15 cm

Mots clés matières

MARIAGE, histoire du droit, Consulat

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.