C.V.O. n°5 de Vernantois à Bornay : travaux de rectification, 1854-1879 ; emprunt, 1883-1884 ; actes de cession de terrain, 1869-1878 et 1882 ; actes d'acquisition de terrain, 1892. C.V.O. de Courbette à Saint-Maur : actes d'acquisition de terrain, 1883. C.G.C. n°41 de Macornay à Saint-Maur : travaux, 1845-1877, vente d'une partie de l'ancien chemin, 1854 ; demande de la commune en l'élargissement de ce chemin sur la propriété de Melle Aimé, 1848 ; réclamation de Bruno Gabet, pour dommage causé au mur de sa propriété, 1848-1849 ; actes de cessions de terrain, 1847-1870 ; acquisitions de terrain, 1891 et 1902 ; plan parcellaire des terrains occupés par ce chemin, 1851 ; plan d'une partie de l'ancien chemin de Vernantois à Saint-Maur dont l'acquisition est demandée par François Xavier Paillard de Vernantois, 1854. Chemin de Moiron : travaux, 1860-1861. Demandes d'alignement pour construction, 1855-1881. C.G.C. n°52 et n°4 : concours des communes, 1865. C.G.C. n°117 de Lons-le-Saunier à Montfleur : établissement des degrés d'intérêt des communes intéressées au chemin et état des contingents, 1902 ; avant-projet de déviation de ce chemin, en vue de la suppression du passage à niveau n°27 de Macornay : rapport de l'agent-voyer, 1905. Chemin de desserte : réparations, 1873-1878. Alignement fixé à des particuliers sur un chemin de desserte lieu-dit au Clos et au Verger, s.d.. Chemin rural dit de Dessous le château : projet de reconnaissance, 1898-1899. Bornage du chemin rural de Moyenay la Roche, 1899. Entretien des chemins, 1928-1935. Service vicinal : budgets, 1880-1893. Emprunts, 1924-1932. Arrêté préfectoral au sujet des prestations, 1846. Arrêtés préfectoraux : indemnité Gabet et propriété Mathieu, 1847. Somme due pour un plan parcellaire, territoire des Combes, 1855. Construction d'unjeu de quilles, 1855. Procès Loiseau contre la commune au sujet de la construction d'un canal par la commune, 1809-1810.