Arrêté municipal sur les chiens errants.

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Archives communales déposées : DARBONNAY

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Archives communales déposées : DARBONNAY

Cote/Cotes extrêmes

5E117/

Date

1783-1791

Importance matérielle

0.8 ml

1 articles

Archives postérieures à 1789

Police - Hygiène publique - Justice (série I)

Police locale

Arrêté municipal sur les chiens errants.

Cote/Cotes extrêmes

5E117/53

Date

1886

Conditions d'accès

Communicable

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