Application de la loi du 15 juillet 1922 et du décret du 28 juillet 1922 : arrêtés municipaux suite à l'arrêté préfectoral sur la fixation de la taxe sur le pain, institution d'une commission départementale, information auprès des autres départements, contraventions pour infraction à l'arrêté préfectoral, correspondance entre le préfet et les minotiers du Jura (notamment minoterie Sauvin de Pont-de-Poitte), correspondance des maires, des boulangers et des particuliers.

Aide à la recherche

Population. Affaires économiques. Statistiques.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Date

1787-1963

Importance matérielle

1549 articles

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Introduction

Il convient de se référer à l'avant-propos et à l'introduction en PDF joint de l'inventaire publié en 2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 27/03/2012

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

6M1502

Date

1924

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1924

Mots clés matières