Développement industriel du Jura

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2739W/1-2739W/105

Date

1960-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

11 ml

Origine

Dossiers de la Direction régionale de l'industrie et de la recherche (DRIRE), division du Développement industriel puis de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).


Versement de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

Histoire de la conservation

Transfert des documents aux Archives du Jura

Ces documents ont été versés en juillet 2022 par le service Emploi, insertion et formation professionnelle dans le cadre du traitement de l'arriéré des archives de l'ancienne DIRECCTE, suite au déménagement de ses services dans les locaux de la préfecture au sein de la DDETSPP. Il précède le versement complémentaire du service en décembre 2022 (2762W) sur les dossiers d'insertion économique.

Les documents collectés et traités représentent 11 mètres linéaires.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/07/2022

Présentation du contenu

Le versement se compose de dossiers relatifs à l'accompagnement des entreprises dans le cadre de leur développement économique (amélioration de la compétitivité, innovation, exportation&). Un panel des entreprises les plus représentatives, tout secteur confondu sélectionné en concertation avec le service a été conservé ainsi qu'un autre échantillon d'entreprises hors représentation qualitative par un stagiaire du service, sans concertation préalable. La richesse de ces dossiers réside dans la qualité des informations conservées sur l'histoire de chaque entreprise, ses résultats, ses comptes, les produits fabriqués ainsi que les perspectives de développement ou malheureusement les difficultés économiques.

Une autre partie du versement se rattache à l'accompagnement des différents secteurs industriels, ayant un savoir-faire spécifique, et fortement implantés dans le Jura.

Le contrat de plan Etat-Région a mis en place les contrats professionnels de progrès (CCP), composés d'un ensemble d'actions collectives (AC) adapté à un secteur professionnel déterminé et orienté autour d'axes prioritaires. Ces natures d'actions se retrouvent dans le présent versement.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Tri et classement

Le versement a été repris en 2023 aux Archives du Jura en raison de l'éparpillement des dossiers d'entreprises et des éliminations non réalisées sur site dans les pièces de paiements de subventions. De même, les dossiers de suivi des filières (bois&) ont été reclassés dans un souci de cohérence et de suivi des politiques d'accompagnement économique et industriel.

Les éliminations représentent 2,4 m.l..

Conditions d'accès

Le fonds est consultable en salle de lecture des Archives du Jura et communicable selon la législation en vigueur.

Communicable

Aides à la filière plasturgie.

Cote/Cotes extrêmes

2739W/103-2739W/105

Date

2003-2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Délai au bout de 25 ans à partir de 2007