Délit de parcours sur le pré d'un particulier : procès entre la commune, des habitants et ce particulier.

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Archives communales déposées : DARBONNAY

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Archives communales déposées : DARBONNAY

Cote/Cotes extrêmes

5E117/

Date

1783-1791

Importance matérielle

0.8 ml

1 articles

Archives postérieures à 1789

Biens communaux Terres - Bois (série N)

Biens communaux

Délit de parcours sur le pré d'un particulier : procès entre la commune, des habitants et ce particulier.

Cote/Cotes extrêmes

5E117/84

Date

1837

Conditions d'accès

Communicable

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