Activité réglementée des auto-écoles.

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Préf. 1ère direction.4ème Bureau, circulation automobile

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Préf. 1ère direction.4ème Bureau, circulation automobile

Cote/Cotes extrêmes

1036W

Date

1960-1977

Importance matérielle

6.5 ml

226 articles

Origine

Service versant : Préf. 1ère direction.4ème Bureau, circulation automobile

Service producteur : Préf. 1ère direction.4ème Bureau, circulation automobile

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 03/07/1981

Modalités d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Il convient de se référer au bordereau de versement en PDF joint pour plus de précisions.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce versement a été traité une première fois partiellement en 1987 et complétement en 2018. Les éliminations prévus par la réglementation ont été effectuées.

Il convient de se référer à l'inventaire en PDF joint pour plus de détails.