Mauvais état du pont de Fontuneau : procès entre la communauté et le seigneur comte de Mouthier pour cause d'accident de son cheval.

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

Cote/Cotes extrêmes

5E286/

Date

1413-1948

Importance matérielle

8.8 ml

330 articles

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/12/2003

Archives antérieures à 1790

Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.- Voirie (série DD)

Travaux publics

Voirie

Mauvais état du pont de Fontuneau : procès entre la communauté et le seigneur comte de Mouthier pour cause d'accident de son cheval.

Cote/Cotes extrêmes

5E286/p273

Date

1709-1710

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Villevieux, commune

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