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Archives communales déposées : Sainte-Agnès

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Cote/Cotes extrêmes

5E421/

Date

1641-1993

Importance matérielle

2 ml

98 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Sainte-Agnès a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Registre des déclarations faites par les contribuables en cas de construction nouvelle, de reconstruction d'addition de construction et d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels, 1891-1974 ; 1939-1960.

Cote/Cotes extrêmes

5E421/49

Date

1891-1974

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Sainte-Agnès, commune