Legs Marie Bourgeois à la commune, 1937-1938. Procès entre la commune de Bellefontaine et les consorts Cretin, Arbez, Lamy et autres de Bois d'Amont au sujet des parcours du Risoux, 1829-1875 ; pièces justificatives (an IV-an X) ; plan géométrique des lieux litigieux, 1836-1837 (voir 17 Fi 1098).

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Archives communales déposées : BELLEFONTAINE

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Cote/Cotes extrêmes

5E526/

Date

1670-1979

Importance matérielle

2.55 ml

101 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 11/10/2001

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 01/03/2004

Cote/Cotes extrêmes

5E526/70

Date

1829-1938

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux