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Dossiers de déclaration par récépissés d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; mises en demeure pour non conformité à la réglementation et levées des mises en demeures

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Cote/Cotes extrêmes

2616W/1-47

Date

1989-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

4,60 ml, 47 article(s)

Origine

Préfecture du Jura, Bureau de la réglementation générale et de l'environnement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/03/2019

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans (50 ans pour les dossiers de l'usine Solvay à Tavaux )

Autre instrument de recherche

Inventaire du versement 2616W

Le présent inventaire en xml-ead décrit sommairement les compétences concernées par le versement. Voir l'inventaire en pdf

Cote/Cotes extrêmes

2616W/1-2616W/47

Date

1989-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2616W/1-2616W/42

Date

2003-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Récépissés n°144 du 18 septembre 2008 au n°150 du 29 septembre 2008, Récépissé n°153 du 06 octobre 2008, Récépissés n°155 du 07 octobre 2008 au n°156 du09 octobre 2008, Récépissés n°158 du 14 octobre 2008 au n°160 du 20 octobre 2008, Récépissés n°162 du 21 octobre 2008 au n°165 du 21 octobre 2008, Récépissés n°171 et n°172 du 30 octobre 2008.

Cote/Cotes extrêmes

2616W/35

Date

2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2008