Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/10/2022

Le présent versement contient les arrêtés originaux transmis à la mission Courrier du Département du Jura jusque 2021 pour leur insertion au Recueil des actes administratifs de la collectivité. La collection est incomplète. A la plupart des actes manquants ont été substituées des copies dont disposait la mission courrier ; en effet, la Préfecture conservait parfois les arrêtés originaux au contrôle de légalité et renvoyait les seules copies. Il demeure quelques lacunes cependant.

Le versement comprenait aussi des délibérations émanant du secrétariat même des Assemblées ainsi que les motions et vœux originaux des élus depuis 198 2et les approbations des procès-verbaux des délibérations des assemblées. Ces documents auraient dû être versés avec les délibérations originales de la collectivité des années concernées. Elles y seront intégrées lors du retraitement des versements des délibérations du Conseil général puis départemental de 1940 à nos jours.

Un dernier dossier concerne la convention de transfert partiel de la DDE au Département en 1987-1988 en application du décret du 13 février 1987 (décentralisation de l'Equipement), conservé par la mission des Assemblées. Il a été versé à titre conservatoire en attendant de le confronter avec le dossier sur le même sujet conservé sous la cote 1737W134, versé en 1997 et émanant du cabinet du président du Conseil général.

Communicable

Consulter l'inventaire complet en format textuel du versement 2754W.