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Archives communales déposées : ESSIA

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Cote/Cotes extrêmes

5E200/

Date

1658-1750

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune d'Essia a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

C.V.O. n°2 d'Essia à Arthenas.- Alignement : acte de vente non signé, rapport de l'agent-voyer, métré et estimation, plan, arrêté municipal (1895). C.V.O. n°3 d'Essia à Varessia.- Élargissement : rapport de l'agent-voyer, acte de cession de terrain, délibérations municipales (1892-1898). C.V.O. n°4 d'Essia à Alièze.- Élargissement : actes de cession de terrain, délibération municipale (1913). C.V.O. n°5 d'Essia aux Rippes d'Arthenas.- Ouverture et élargissement : actes de cession de terrains, délibérations municipales (1891-1901). Raccordement du chemin rural n°2 dit de la Corne avec ce chemin : procès-verbal descriptif et estimatif du terrain à acquérir, promesse de vente, délibération municipale (1913).

Cote/Cotes extrêmes

5E200/p39

Date

1891-1913

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Essia, commune