Aide à la recherche

Fonctionnement de la direction. Signalement d'enfants en danger.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2710W

Date

1992-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

0,35 ml

Origine

Département du Jura. Pôle des solidarités. Direction Enfance famille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/02/2022

Mots clés matières

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, ENFANT SECOURU

Direction Enfance Famille.- Tableaux de bord, prestation Enfance.

Cote/Cotes extrêmes

2710W/1

Date

2009-2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2015