Sûretés personnelles et obligation pécuniaire en Franche-Comté avant la rédaction des coutumes (1100-1450). Tiré à part des Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions dans anciens pays bourguignons, comtois et romands, 25e fascicule (1964).

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Cote/Cotes extrêmes

Br ; GBr

Complément du titre

Articles et tirés à part d'actes de colloque, de bulletins de sociétés savantes et d'autres publication périodiques locales, régionales et nationales

Cote/Cotes extrêmes

Br4817

Modalités d’acquisition

Don, 2021

Mention de responsabilité

Jean-Lucien Gay [auteur]

Auteur

Conditions d'accès

Communicable

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 02/05/5023

Pagination

pp. 115-121

Dimensions et unité de dimensions

24 x 16 cm

Mots clés matières

Mots clés lieux