Procès-verbaux d'arpentage, 1830-1834 ; de balivage et martelage, 1818-1829 ; d'estimation des coupes, 1864, 1866 et 1939-1944 ; de délivrance et permis d'exploiter, 1832-1857 et 1939-1944 ; d'adjudication des coupes de bois, 1854-1873 ; d'adjudication d'exploitation de l'affouage, 1852-1868 ; de dénombrement des produits de la coupe affouagère, 1874-1882 ; de reconnaissance de nettoiement des coupes, 1853-1859 ; de reconnaissance des chablis, volis ou bois de délit, 1858-1868 ; de reconnaissance d'un chemin de desserte, 1844.

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Archives communales déposées : CHAUMERGY

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5E514/

Date

1765-1952

Importance matérielle

2.5 ml

99 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 06/04/2006

Modalités d'entrée : Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 07/04/2006

Cote/Cotes extrêmes

5E514/54

Date

1818-1944

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux