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Archives communales déposées : PREMANON
Dates d'entrée : 21/07/2003
Modalités d'entrée : Dépôt
Inventaire consultable en salle de lecture
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Dates de prise en charge : 21/07/2003
Archives postérieures à 1789
Biens communaux.- Terres.- Bois.- Eaux. (série N)
Procès-verbaux d'adjudication, 1911-1950 ; d'estimation des coupes, 1916-1951 ; d'estimation des fournitures de bois de chauffage, 1941 et 1955 ; de reconnaissance des cantons défensables, 1870 ; de reconnaissance des chablis, volis ou bois de débit, 1875 ; de reconnaissance de délivrance de bois de service en faveur d'un incendie, 1869.
Extrait du procès-verbal de reconnaissance des bois bostrychés, canton du Cernois, 1948.
Procès-verbal de reconnaissance : traitement du garde forestier, 1870. Procès-verbaux de délivrance et permis d'exploiter, 1938-1953.
Procès-verbal de délit, 1949.
Transaction sur délits forestiers, 1866-1867. Rapport d'experts nommés par la municipalité de Prémanon qui ont vaqué à la reconnaissance des bois nécessaires à la reconstruction des maisons de ladite commune, 25 nivose an III (1795). Travaux aux chemins d'exploitation : procès-verbal de reconnaissance et correspondance, 1865-1870.
Bois indivis entre Prémanon, la Darbella, Septmoncel et les Molunes : procès, 1832 et 1836 ; plan, s.d. (voir 13 Fi 2621).
Bois de la Montagne des Tuffes : amodiation, bois soumis au régime forestier, vente, exploitation, 1835-1948 ; arrêtés préfectoraux autorisant le pâturage, 1938-1946.
Plan géométrique d'un terrain appartenant à la commune de Longchaumois en nature de parcours, bois et broussailles, 7 floréal an II (voir 17 Fi 1622).
Délibérations et correspondance, 1849-1955.
Évaluation, tris et éliminations, sort final