Locations de biens communaux, 1790-1950. Locations de carrière "La Charme", 1865-1954 ; plan du terrain à louer à M. BALLET, 1883, cote de rangment 13 Fi 2541. Locations des boues et égouts, 1825-1893. Location d'un local à la coopérative "La Fraternelle", 1947. Ventes de biens communaux, 1831-1960 ; deux plans de vente en trois lots d'un terrain communal, 1960, cote de rangment 13 Fi 2542 et 2543. Acquisition de biens par la commune, 1852-1955 ; trois plans de la maison GRAND située au centre du village à acquérir pour l'emplacement d'une fontaine publique, 1875, cotes de rangement 13 Fi 2544 et 17 Fi 1480-1481. Réclamation faite par M. MOINDROT pour être payé de la vente de terrain qu'il a fait à la commune de Champvans, 1867. Acquisitions d'un camion, 1952 et 1958 ; d'une moto-faucheuse, 1961 ; d'une voiture pour servir de corbillard, 1963. Biens cédés à la Caisse d'amortissement, 14 octobre 1815. Restitution du legs Leclerc, 1909. Partage de fonds communaux, an III. Pâturage sur les communaux, an XI et 1808. Parcours communaux : procès de la commune de Champvans contre Claude et Jean GIRARDET et Jacques BROCARD dudit lieu, 1790. Lettre de la sous-préfecture de Dole au maire de Champvans au sujet de la réglementation du parcours, 1831. Usurpations de terrains communaux, an XII-1832. Délimitations de terrains communaux, 1864-1901. Délimitation et bornage de la ligne séparative des propriétés contigües des parties sises au lieu dit "la Grande Charme" territoire de Champvans entre M. Jean-Baptiste FOISSET et le commune, 1946. Procès entre Jules MOINDROIT et la commune au sujet de la propriété d'un chemin lieux-dits à la Bardelle, 1873 ; plan cote de rangement 13 Fi 2545.