Le bailliage d'Orgelet fut officiellement institué bailliage secondaire sous le roi d'Espagne, Philippe II. La ville était par ailleurs le centre d'une très importante châtellenie appartenant à la branche des Chalon-Auxerre, passée à celle des Chalon-Arlay à la fin du XVe siècle et mise sous séquestre par Philippe II en 1566. Le rang de cette châtellenie explique en grande partie qu'elle abritât une juridiction comtale aussi. Lors de la conquête de la Franche-Comté par Louis XIV, le siège du bailliage d'Orgelet fut, pendant quelques mois, transféré à Clairvaux-les-Lacs. Après 1696, le bailliage d'Orgelet ressortit au bailliage présidial de Lons-le-Saunier.

Son ressort comprenait, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, les communautés d'habitants suivantes: Agea, Alièze, Anchay, Andelot, Arinthod, Arthenas, Asnières, Auge, Avenans, Balanod, La Balme-d'Épy, Barésia, Barézia-lès-Montfleur, Beffia, Bellecin, La Biolée, Bissia, Blesney, Boissia, La Boissière-sur-Bourcia, La Boissière-sur-Chatonnay, Bourcia, Le Bourget, Boutavant, Bouzailles, Broissia, Buron, Ceillat, Cernon, Cessia, Cézia-et-Hautecour, Chambéria, Champagne, Champel, Champsigna, Charcier, Charézier, Charnay, La Charne, Charnod, Chatagna, Chatonnay, Chavannes, Chavéria, Chavia, Chavissia-le-Grand, Chavissia-le-Petit, La Chaux-du-Dombief, Chazelles, Chemilla, Chenilla, Chisséria, Civria, Clairvaux, Cogna, Coligny, Condes, Corcelles, Cornod, Cressia, Crillat, Croupet, Curny, Dancia, Denezières, Dessia, Dingier, Dompierre, Dramelay, Échailla, Écrilles, Écuiria, Épy, Essia, Faverges-lès-Charnod, Faverges-lès-Saint-Hymetière, Fétigny, Florentia, La Frasnée, Genod, Germagnat, Gevria, Gigny, Granges-de-Dessia, Granges-de-Nom, Graveleuse, Graye, Hautecour, Ilay, Lains, Lancette, Lanéria, Largillay, Laubépin, Lavans-sur-Valouse, Légna, Liconnas, Lieffenans, Loisia, Louvenne, Marangea, Marigna, Marnézia, Marsonnay, Marzenay, Menouille, Mérona, Mesnois, Messia, Monetay, Le Mont, Montadroit, Montagna-le-Reconduit, Montagna-le-Templier, Montcoux, Montfleur, Montgefond, Montjouvent, Montrevel, Montséria, Morges, Morval, Moutonne, Nanc-lès-Saint-Amour, Nancuise, Nantey, Néglia, Nermier, Onoz, Orgelet, Orgens, Patornay, Pellier, La Pérouse, Petières, Les Petites-Chiettes, Piételle, Pimorin, Plaisia, Poitte, Pont-des-Vents, Pouilla, Présilly, Le Puy, Reithouse, Rosay, Rosy, Rothonay, Rupt, Saint-Amour, Saint-Christophe, Saint-Georges, Saint-Hymetière, Saint-Julien, Saint-Maurice, Saint-Pierre-lès-Montfleur, Salavre, Sancia, Sarrogna, Saugeot, Savigna, Senaud, Senay, La Serra, Sésigna, Sézéria, Soucia, Soussonne, Soyria, Tercia, Thoiria, Thuron, La Tour-du-Meix, Thoiria, Trétu, Ugna, Uxelles, Valfin-sur-Valouse, Varessia, Véria, Vertamboz, Vescles, Le Villars, La Ville-sous-Charmoux, Villechantria, Villeneuve-lès-Charnod, Villeneuve-lès-Sarrogna, Villetan, Villette-lès-Fétigny, Villette-lès-Saint-Amour, Vescles, Viremont, Vogna, Vosbles.

Voir la carte du ressort du bailliage

Séquestre révolutionnaire, 1790-1792.

Une partie des archives de ce bailliage a été détruite dans l'incendie de la ville le 21 novembre 1752[1]. Le fonds a été placé sous séquestre à la Révolution comme tous les fonds des juridictions d'Ancien Régime abolies et a rejoint rapidement les Archives départementales. Il n'est à ce jour pas réellement classé mais les liasses et registres ont été sommairement identifiés. Les principales catégories d'actes conservés sont les suivantes: sentences sur requêtes, 1754-1782 ; sentences à l'audience, 1719-1788 ; enquêtes, 1677-1790 ; expertises, 1733-1789 ; décrets de biens, 1655-1790 ; procédures criminelles, 1679-1788 ; mercuriales, 1761-1790 ; tutelles et curatelles, 1738-1790.

Ce fonds fait l'objet d'une cotation provisoire, en attente d'une reprise totale et d'un classement définitif. Les inventaires qui suivent sont de simples relevés des indications portées au dos des liasses ou sur les registres, sans vérification préalable de leur pertinence. Il demeure aussi un mètre linéaire de documents en vrac, dépourvus de tout inventaire.

• Liasses cotées 6 B 1-688: répertoire méthodique dactylographié, consultable en salle de lecture.
• Registres cotés 6 Bp 1-60: répertoire méthodique dactylographié, v. 1966 avec ajout 2013, consultable en salle de lecture.

Voir la version textuelle de la description du fonds.

[1] Louis Laurent, "Le grand feu de 1752 à Orgelet", dans Travaux (...) de la Société d'émulation du Jura, 1983-1984, p. 231.

Les documents cotés 6B1-688 et 6 Bp1-59, dotés d'inventaires sommaires, sont communicables ; les documents non classés ne sont pas communicables.