Surveillance pénale: Etat des condamnés avec sursis et mise à l'épreuve, contraintes par corps, exécution des peines, recours en grâce, réhabilitation, extradition, incarcération de ressortissants étrangers et reconduite à la frontière, délivrance de bulletins de casier judiciaire.

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Documents émanant du Tribunal de grande instance de Dole.

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Documents émanant du Tribunal de grande instance de Dole.

Cote/Cotes extrêmes

2476W

Date

1959-2010

Importance matérielle

13,00 ml

Origine

02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Justice / Justice.Tribunaux de grande instance / Tribunal de grande instance de Dole

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/03/2011

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Surveillance pénale: Etat des condamnés avec sursis et mise à l'épreuve, contraintes par corps, exécution des peines, recours en grâce, réhabilitation, extradition, incarcération de ressortissants étrangers et reconduite à la frontière, délivrance de bulletins de casier judiciaire.

Cote/Cotes extrêmes

2476W/133-2476W/154

Date

1957-1988

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans ans à partir de 1988