Délibérations, 24 décembre 1762

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Archives communales déposées : LONS-LE-SAUNIER

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Archives communales déposées : LONS-LE-SAUNIER

Cote/Cotes extrêmes

5E39/

Date

1644-1882

Importance matérielle

44.4 ml

81 articles

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Mots clés lieux

Lons-le-Saunier, commune

Archives antérieures à 1789

Administration communale (série BB).

Délibérations du Conseil de Ville - Assemblées générales des habitants.

Mots clés typologiques

registre des délibérations du conseil de ville

Délibérations, 24 décembre 1762 - 22 décembre 1764.

Cote/Cotes extrêmes

5E39/30/25 (Cote dossier d'origine)

Date

1762-1764

Description physique

Registre relié contenant 240 feuillets.

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