Ces documents ont été versés en juillet 2022 par le service Emploi, insertion et formation professionnelle dans le cadre du traitement de l'arriéré des archives de l'ancienne DIRECCTE, suite au déménagement de ses services dans les locaux de la préfecture au sein de la DDETSPP. Il précède le versement complémentaire du service en décembre 2022 (2762W) sur les dossiers d'insertion économique.

Les documents collectés et traités représentent 11 mètres linéaires.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/07/2022

Le versement se compose de dossiers relatifs à l'accompagnement des entreprises dans le cadre de leur développement économique (amélioration de la compétitivité, innovation, exportation&). Un panel des entreprises les plus représentatives, tout secteur confondu sélectionné en concertation avec le service a été conservé ainsi qu'un autre échantillon d'entreprises hors représentation qualitative par un stagiaire du service, sans concertation préalable. La richesse de ces dossiers réside dans la qualité des informations conservées sur l'histoire de chaque entreprise, ses résultats, ses comptes, les produits fabriqués ainsi que les perspectives de développement ou malheureusement les difficultés économiques.

Une autre partie du versement se rattache à l'accompagnement des différents secteurs industriels, ayant un savoir-faire spécifique, et fortement implantés dans le Jura.

Le contrat de plan Etat-Région a mis en place les contrats professionnels de progrès (CCP), composés d'un ensemble d'actions collectives (AC) adapté à un secteur professionnel déterminé et orienté autour d'axes prioritaires. Ces natures d'actions se retrouvent dans le présent versement.

Le versement a été repris en 2023 aux Archives du Jura en raison de l'éparpillement des dossiers d'entreprises et des éliminations non réalisées sur site dans les pièces de paiements de subventions. De même, les dossiers de suivi des filières (bois&) ont été reclassés dans un souci de cohérence et de suivi des politiques d'accompagnement économique et industriel.

Les éliminations représentent 2,4 m.l..

Le fonds est consultable en salle de lecture des Archives du Jura et communicable selon la législation en vigueur.

Communicable

conservation

NC Délai au bout de 25 ans à partir de 2014